• Vu le décret du 16 août 1901 et la loi du 1er juillet 1901,
• Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, article 16 modifié par la loi n° 2003-708 du 1^er août 2003 art. 1^er II,
• Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004.

Ouverte à tous les courants de pensée, elle s’interdit tous signes, manifestations et discussions confessionnelles ou politiques ostentatoires.

Le choix et l’utilisation de différentes techniques pédagogiques ne comportent ni exclusive, ni attachement à une école.

Sa durée est illimitée.

• organiser, la pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique,
• favoriser la formation et le perfectionnement de ses cadres d’animation, et de ses élus,
• organiser des manifestations entrant dans le cadre de son activité d’Education Physique et de Gymnastique et pouvant contribuer à son développement.

• le non-paiement de la cotisation et de la licence,
• la démission envoyée par écrit au Président,
• le décès,
• la radiation.

La réunion annuelle de l’Assemblée Générale doit avoir lieu dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient à son président ou en son absence au vice président ou à un membre de son comité directeur.

Son ordre du jour est établi par son Comité Directeur sur proposition du Bureau.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par membre.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Il est tenu une feuille de présence signée de chacun des membres présents et certifié conforme par le bureau de l’assemblée.

Elle entend chaque année les rapports sur la gestion de son Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve :

• le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale,
• le rapport moral de l’année écoulée,
• les comptes de l’exercice clos et vote le budget.

L’assemblée Générale décide seule des emprunts s’il y a lieu.

Il est tenu procès verbal par le Secrétaire, signé du Président. Ce procès verbal est archivé après l’approbation par l’Assemblée Générale suivante.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales et les rapports financiers sont mis à la disposition des membres de Gym Plaisir Frouzins qui souhaiteraient les consulter.

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services éminents a l’association. Ce titre qui leur est décerné par le Comité Directeur leur confère le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Ils n’acquittent pas de cotisation.

Peuvent être invités à l’assemblée générale les représentants de l’Etat ou des collectivités territoriales.

A la demande du quart des membres présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

• l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix,
• les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés,
• la révocation de son Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Gym Plaisir Frouzins est administrée par un Comité Directeur composé de 6 à 9 membres.

Les membres du Comité Directeur sont élus par l’Assemblée Générale parmi ses membres définis à l’Article 3, pour une durée de trois ans.

Ils sont renouvelés par tiers chaque année et par tirage au sort les 2 premières années.

Ils sont rééligibles.

Pendant une interruption de séance de l’assemblée générale, le Comité Directeur ainsi élu procède à l’élection du Président qui sera ensuite présenté à l’ensemble des membres présents.

Si l’association compte moins de 50 membres, son Comité Directeur peut être réduit à un simple Bureau composé d’au moins  3 membres qui agissent comme un Comité Directeur.

Le Comité Directeur peut créer une ou des commissions pour les besoins de son fonctionnement.

Le quorum de délibération est fixé à au moins la moitié des membres composant le Comité Directeur, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, autant de fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de Gym Plaisir Frouzins.

Ces mouvements doivent être consignés sur le registre obligatoire, numéroté et paraphé par le Président ouvert lors de la création de l’association.

En cas de démission collective du Comité Directeur, un Bureau provisoire peut être constitué à la demande des licenciés en attendant la tenue d’une Assemblée Générale ordinaire dans les trois mois qui suivent la démission collective.

En cas de vacance du poste de Président, les fonctions du Président sont exercées provisoirement, par un membre du Bureau élu par le Comité Directeur à scrutin secret, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci, après avoir le cas échéant complété le Comité Directeur, élit un nouveau Président pour la durée restant à courir, du mandat de son prédécesseur.

Les membres du Bureau ne doivent pas être rétribués par Gym Plaisir Frouzins.

Les animateurs rémunérés et les salariés de l’association ne peuvent être membres du Comité Directeur.

Ce règlement fixe les différents points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de Gym plaisir Frouzins.

• des cotisations de ses membres incluant la licence,
• des subventions de l’état, des collectivités territoriales, des Etablissements publics et privés,
• des ressources créées à titre exceptionnel par les fêtes et manifestations publiques entrant dans l’objet de l’association et non contraires aux lois en vigueur,
• du revenu de ses biens et valeurs,
• du produit des ventes d’articles promotionnels,
• des dons.

Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de Gym Plaisir Frouzins et l’attribution des biens de l’association.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête du quart des membres de Gym Plaisir Frouzins représentant le quart des voix. Elle peut être convoquée en même temps que l’Assemblée Générale ordinaire.

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité Directeur.

La convocation, qui doit indiquer l’ordre du jour et comporter, en annexe, le texte de la modification proposée, est adressée aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Elle délibère suivant les modalités de l’article 9. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres inscrits. Si cette majorité n’est pas atteinte, une deuxième réunion aura lieu quinze jours plus tard et la décision sera prise à la majorité des présents et représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de Gym Plaisir Frouzins.

Conformément à la loi, l’actif net est attribué à la mairie de Frouzins ou à une œuvre de bienfaisance désignée par l’assemblée Générale.

Ce registre est conservé au siège de Gym Plaisir Frouzins.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont adressées, sans délai, à la Préfecture, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et au Comité Départemental de la fédération à laquelle est affiliée l’association.